Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 23 octobre 2015

Relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Signé le
23 octobre 2015
Publié au
JORF n°0263 du 13 novembre 2015
NOR
MCCD1524109A
Dans Loilà
1 articles · 0 décisions
Texte officiel sur Légifrance (nouvel onglet)

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.