Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015

Portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

Signé le: 18 novembre 2015
Publié au: JORF n°0269 du 20 novembre 2015
NOR: FCPT1518655R
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Code des assurances

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Code des assurances

L329-1
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.