Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 2 novembre 2015
Relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville
- Signé le
- 2 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0269 du 20 novembre 2015
- NOR
- AFSS1526257A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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