Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1515 du 20 novembre 2015
Relatif au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Signé le
- 20 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0271 du 22 novembre 2015
- NOR
- AFSP1521533D
- Dans Loilà
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