Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 29 octobre 2015

Portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement d'organes à finalité thérapeutique sur personne décédée

Signé le: 29 octobre 2015
Publié au: JORF n°0273 du 25 novembre 2015
NOR: AFSP1526242A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1151-1
L1211-6
L1233-1
L1233-3
L1234-2
L1235-5
L1243-2
L6122-2
L6143-2
L6312-1
R1112-7
R1233-7
R1233-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.