Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1519 du 23 novembre 2015
Relatif à l'acquisition progressive du certificat d'aptitude professionnelle agricole
- Signé le
- 23 novembre 2015
- Publié au
- JORF n°0273 du 25 novembre 2015
- NOR
- AGRE1522046D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.