Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015

Portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale

Signé le: 26 novembre 2015
Publié au: JORF n°0275 du 27 novembre 2015
NOR: AGRT1522335D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D511-55

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.