Journal officiel · Loi

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015

Visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

Signé le: 27 novembre 2015
Publié au: JORF n°0276 du 28 novembre 2015
NOR: VJSX1514875L
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

L4051-1

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989RejetS'il résulte de la combinaison des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et D. 121-2 du code du travail, devenus articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du même code, que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.