Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1584 du 4 décembre 2015
Relatif aux modalités de passation des actes, contrats et conventions d'occupation ou d'utilisation des bois et forêts de l'Etat gérés par l'Office national des forêts
- Signé le
- 4 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0283 du 6 décembre 2015
- NOR
- FCPE1518464D
- Dans Loilà
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Code forestier
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.