Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015
Relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 4 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0283 du 6 décembre 2015
- NOR
- AFSH1517337D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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Code du travail
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