Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 2015

Fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement restés à la charge de l'Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Signé le

2 novembre 2015

Publié au

JORF n°0285 du 9 décembre 2015

NOR

FCPE1522116A

Dans Loilà

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