Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2015
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes
- Signé le
- 7 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0286 du 10 décembre 2015
- NOR
- FCPB1523790A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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