Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015

Modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques

Signé le: 9 décembre 2015
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2015
NOR: DEVP1507748D
Dans Loilà: 14 articles · 7 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R512-35
R512-46-14
R512-49
R512-50
R512-51
R512-52
R512-54
R512-58
R512-73
R513-1
R517-5

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L120-1
R512-47
R512-52
R555-30

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Bordeaux, 21 mars 2024, n° 21BX02969
CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA0249344-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
CE, 15 septembre 2022, n° 46361244-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - DÉLIVRANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE LA PREUVE DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION D’UNE ICPE (ART. R. 512-48…
CAA Lyon, 2 mars 2022, n° 20LY0245344-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
CAA Lyon, 2 mars 2022, n° 21LY0277344-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
CAA Lyon, 13 octobre 2021, n° 19LY0263044-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX0187944-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.…

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