Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015

Relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

Signé le: 10 décembre 2015
Publié au: JORF n°0287 du 11 décembre 2015
NOR: DEVD1515626D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.