Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015
Relatif aux régions académiques
- Signé le
- 10 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0287 du 11 décembre 2015
- NOR
- MENG1523843D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.