Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015
Adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions
- Signé le
- 10 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0287 du 11 décembre 2015
- NOR
- AFSZ1526070R
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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