Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1649 du 11 décembre 2015

Relatif aux modalités et aux conditions d'inscription de certains produits et prestations sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signé le: 11 décembre 2015
Publié au: JORF n°0289 du 13 décembre 2015
NOR: AFSS1514541D
Dans Loilà: 4 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R165-7-1
R165-11-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

R165-3

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L165-1

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 juillet 2019, n° 420162
CE, 6 mai 2019, n° 419982
CE, 14 juin 2017, n° 400520

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.