Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015
Adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers
- Signé le
- 11 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0289 du 13 décembre 2015
- NOR
- AFSS1526649D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.