Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2015
Modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
- Signé le
- 4 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0290 du 15 décembre 2015
- NOR
- AFSP1530088A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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