Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015
Relatif au délégué de bord sur les navires
- Signé le
- 15 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0292 du 17 décembre 2015
- NOR
- DEVT1429997D
- Dans Loilà
- 1 articles · 1 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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