Arrêté du 19 novembre 2015

Modifiant l'arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités

Signé le: 19 novembre 2015
Publié au: JORF n°0292 du 17 décembre 2015
NOR: MENH1520859A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L718-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.