Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2015

Fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles, et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique

Signé le

9 décembre 2015

Publié au

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

NOR

AFSP1519056A

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