Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015

Portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives

Signé le
17 décembre 2015
Publié au
JORF n°0293 du 18 décembre 2015
NOR
INTA1526531D
Dans Loilà
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code du travail

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.