Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2015
Fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2016-2017
- Signé le
- 4 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0296 du 22 décembre 2015
- NOR
- AGRE1529066A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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