Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015
Relatif à la suppression du contrat d'accès à l'emploi, à l'extension et à l'adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d'insertion par l'activité
- Signé le
- 21 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0297 du 23 décembre 2015
- NOR
- ETSD1520509D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
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