Arrêté du 15 décembre 2015

Relatif à la dématérialisation de la déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le: 15 décembre 2015
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2015
NOR: DEVP1530691A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R512-47
R512-52
R512-54
R512-66-1
R512-68
R513-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.