Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2015

Fixant les dépenses du budget annexe des agences régionales de santé payées directement aux professionnels de santé par les caisses primaires d'assurance maladie

Signé le: 16 décembre 2015
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2015
NOR: AFSZ1531640A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1435-4-2
L1435-4-3
L1435-8
L4131-2
L6311-3
L6312-1
R6123-28

Code de la sécurité sociale

L162-5
L162-14-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.