Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015

Relatif à l'obligation de mise à jour et de publication par les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire de la liste des entreprises régies par l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

Signé le: 22 décembre 2015
Publié au: JORF n°0298 du 24 décembre 2015
NOR: EINS1520770D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

R123-220
R123-222

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 29 mai 2017, n° 400761

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.