Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015
Portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
- Signé le
- 24 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2015
- NOR
- DEVT1508335R
- Dans Loilà
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