Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015

Relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur

Signé le: 23 décembre 2015
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2015
NOR: AFSP1528867D
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01Renvois

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Code de la santé publique

R1211-21

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