Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015
Relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C
- Signé le
- 23 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0299 du 26 décembre 2015
- NOR
- AFSP1532016A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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