Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2015

Complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique

Signé le: 23 décembre 2015
Publié au: JORF n°0299 du 26 décembre 2015
NOR: AFSP1532024A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1211-14
R1211-15
R1211-16
R1211-21
R1211-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.