Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015
Relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 24 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0300 du 27 décembre 2015
- NOR
- AGRS1512601D
- Dans Loilà
- 16 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.