Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015

Relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres

Signé le: 24 décembre 2015
Publié au: JORF n°0300 du 27 décembre 2015
NOR: AGRT1530809D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D615-50
D615-50-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R211-81
R511-9

Code de la santé publique

L1311-1
L1311-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.