Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2015

Relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

Signé le: 22 décembre 2015
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2015
NOR: DEVP1518201A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4532-2
R6351-6

Code de l'environnement

L127-1
L554-4
R554-1
R554-23
R554-27
R554-31
R554-32

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.