Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015

Relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Signé le: 28 décembre 2015
Publié au: JORF n°0301 du 29 décembre 2015
NOR: DEFX1524890R
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Code de la sécurité sociale

L174-4
L351-7-1
L371-6
R371-6
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R514-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.