Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2015
Fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé
- Signé le
- 23 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0302 du 30 décembre 2015
- NOR
- AFSR1530484A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.