Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
Portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
- Signé le
- 30 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2015
- NOR
- DEVP1528638D
- Dans Loilà
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