Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-1829 du 29 décembre 2015
Portant approbation des statuts de la Fondation nationale des sciences politiques
- Signé le
- 29 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2015
- NOR
- MENS1503796D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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