Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2015
Relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel
- Signé le
- 30 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0303 du 31 décembre 2015
- NOR
- AFSS1531440A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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