Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1886 du 30 décembre 2015

Relatif au portage salarial

Signé le: 30 décembre 2015
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2015
NOR: ETST1528003D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code du travail

D1254-1
R1255-1
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R1255-6
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Code du travail

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R1254-4

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 31 mars 2017, n° 400747

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