Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015

Relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses

Signé le: 30 décembre 2015
Publié au: JORF n°0303 du 31 décembre 2015
NOR: AGRG1525126D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D200-5
D201-7
L201-1
L201-14
L202-1
R200-1
R202-9
R202-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.