Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

Relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

Signé le: 31 décembre 2015
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2016
NOR: MENE1531422D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.