Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2015
Portant le modèle national de la synthèse des acquis scolaires de l'élève à l'issue de la dernière année de scolarité à l'école maternelle
- Signé le
- 31 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0002 du 3 janvier 2016
- NOR
- MENE1527416A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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