Arrêté du 31 décembre 2015

Relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

Signé le: 31 décembre 2015
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2016
NOR: MENE1531424A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D312-16
D332-19
D332-20
D351-17
R426-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.