Arrêté du 31 décembre 2015

Fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

Signé le: 31 décembre 2015
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2016
NOR: MENE1531425A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D111-3
D122-3
D311-6
D311-7
D312-40
D312-43
D312-47-2
D332-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.