Décret n° 2016-1 du 2 janvier 2016

Relatif à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie

Signé le: 2 janvier 2016
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2016
NOR: AFSS1531589D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D169-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.