Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2015
Relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Signé le
- 24 décembre 2015
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2016
- NOR
- AFSH1532419A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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