Journal officiel · Décret
Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016
Portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts
- Signé le
- 6 janvier 2016
- Publié au
- JORF n°0006 du 8 janvier 2016
- NOR
- MENS1523330D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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