Arrêté du 22 décembre 2015

Relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet des métiers d'art

Signé le: 22 décembre 2015
Publié au: JORF n°0010 du 13 janvier 2016
NOR: MENE1532062A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-135

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.